Mis en cause

Vous ou l’un de vos proches a été placé en garde à vue, une information a été ouverte ou une audience de jugement (Comparutions immédiates, CRPC) est prévue, ne tardez pas à contacter le cabinet d’avocat de Maître Adeline PELOUX pour assurer la défense de vos droits.

Particulier ou professionnel, vous pouvez être confronté à une procédure pénale au cours de votre vie.

L’assistance par un avocat est alors essentielle dès la garde à vue et jusqu’à la fin de la procédure afin de s’assurer du respect de vos droits et de mettre en place une stratégie de défense.

Le cabinet de Maître Adeline PELOUX vous accompagne ainsi à toutes les étapes de la procédure :

• En garde à vue ;
• En audition libre ;
• Dans le cadre d’un déferrement ;
• Devant le Juge d’instruction ;
• Devant le Juge des libertés et de la détention ;
• Devant la juridiction de jugement (comparutions immédiates, Tribunal de police, Tribunal correctionnel, Cour d’assises) ;
• En appel.

Le cabinet vous accompagne également dans des procédures spécifiques :

• Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Si vous avez reconnu les faits qui vous sont reprochés dans le cadre de votre audition, cette procédure pourra être mise en oeuvre. Le Procureur vous présenter une proposition de peine. Vous pourrez alors soit la refuser soit l’accepter, ou encore solliciter un délai de réflexion.

Si vous acceptez la peine, vous comparaîtrez devant un juge homologateur.

Cette procédure est soumise à la présence obligatoire d’un avocat à vos côtés.

Le cabinet de Maître PELOUX vous fera proffiter de son expérience et déterminera avec vous si la peine proposée est adaptée aux faits reprochés ou trop sévère.

• La composition pénale

Si la peine d’emprisonnemen encouru est d’une durée inférieur ou égale à 5 ans, cette mesure peut être mise en place.

La peine proposée peut ansi consister au versement d’une amende, à la confiscation du produit de l’infraction, à l’accomplissement d’un stage, à une interdiction de contact, …

• La médiation pénale

Cette procédure peut également être proposée en présence d’une victime, à condition que cette dernière l’accepte.

Cette mesure a pour objectif de rapprocher les parties qui sont en conflit, par l’intermédiaire d’un médiateur, afin que celles-ci parviennent à un accord.