Séparation

Vous êtes en cours de séparation ou vous l’envisagez et vous vous questionnez sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, la garde de vos enfants ou encore sur le partage de vos biens, le cabinet de Maître Adeline PELOUX peut vous accompagner. 

La séparation entraîne beaucoup de questions en présence d'enfants ou encore de patrimoine commun. Cette question intéresse tout autant les couples pacsés que les couples en union libre (concubinage). 

Le droit français traite différemment les concubins et les partenaires d'un PACS.

Le concubinage

Le concubinage est une union libre qui se caractérise par une vie commune stable et continue. 

Le droit ne régit pas les relations entre concubins, lesquels sont considérés comme des étrangers. 

Ainsi, en cas de séparation, il n'existe aucune règle, de sorte que les concubins doivent organiser eux-mêmes les conséquences de la rupture. Cela est problématique en présence de biens ou d'enfants. 

En présence d'enfants, assisté du cabinet de Maître PELOUX, l'un des concubins pourra saisir le Juge aux affaires familiales aux fins de fixation des modalités d'exercice de l'autorité parentale (résidence habituelle chez l'un ou résidence alternée, droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire). 

En cas d'accord, le cabinet de Maître PELOUX rédigera une convention d'accord parental qui sera soumise pour homologation au Juge aux affaires familiales. 

S'agissant des biens, le cabinet de Maître PELOUX tentera d'aboutir à un accord de partage des biens. A défaut, dans certains cas, il sera alors possible de saisir le juge compétent afin qu'il tranche la difficulté. 

Le PACS

Le PACS présente des avantages et permet au couple d'organiser leur vie commune. 

Le PACS permet au couple d'opter pour la séparation des biens ou pour le régime de l'indivision. 

En cas de séparation, des difficultés peuvent apparaître, notamment si l'un des deux partenaires a davantage contribué aux charges du ménage. 

Du partage des biens peuvent également naître de nombreuses difficultés. 

Ces questions sont particulièrement difficiles à appréhender et le cabinet de Maître PELOUX pourra vous apporter son savoir-faire et son expérience en la matière.