Droit de la famille
Régit les relations intrafamiliales, qu'il s'agisse du couple qui se construit ou qui se sépare ou encore de l'enfant.
Divorce
Vous souhaitez divorcer ou avez été assigné en divorce par votre conjoint, la représentation par avocat est obligatoire.
Le divorce judiciaire peut être sollicité sur plusieurs fondements.
L'article 237 du Code civil a introduit le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Dans ce cas, le couple doit être séparé depuis au moins 1 an au jour du prononcé du divorce.
A défaut d'altération définitive du lien conjugal depuis au moins 1 an, les époux en accord sur principe même du divorce peuvent envisager le divorce pour acception du principe de la rupture du mariage. Cela permet aux futurs ex-époux de se concentrer sur les conséquences du divorce.
En cas de faute de l'un ou l'autre des époux, ou des deux époux, nous pouvons envisager un divorce pour faute, lequel pourra s'accompagner d'une demande de dommages et intérêts.
Peu importe la procédure envisagée, celle-ci se déroule en deux temps, sauf si aucune mesure provisoire n'est sollicitée.
La première phase consiste à envisager les mesures provisoires. Ces dernières concernent à la fois les époux (attribution du domicile conjugal, devoir de secours) que les enfants (autorité parentale, résidence des enfants, droits de visite et d'hébergement ou encore la pension alimentaire).
A l'issue de cette première phase, une ordonnance relative aux mesures provisoires sera rendue, laquelle sera applicable jusqu'au jugement de divorce.
La deuxième phase consiste à envisager les mesures définitives qui seront applicables à compter du jugement de divorce. Dans ce cadre, nous envisagerons une nouvelle fois les modalités relatives aux enfants mais également la prestation compensatoire. Cette dernière vise à rétablir le déséquilibre entre les époux engendré par le divorce.
Dans le cadre de cette procédure, les enfants peuvent solliciter leur audition. En qualité d'Avocat de l'enfant auprès du G.R.A.D.E., Maître PELOUX accompagne les enfants dans le cadre de ces auditions.
N'hésitez pas à contacter le cabinet de Maître Adeline PELOUX afin d'obtenir davantage d'informations.
Droit civil
Régit les relations entre les personnes de droit privé, qu'ils s'agissent de particuliers ou d'entreprises.
Droit pénal
Vise à sanctionner les contraventions, les délits et les crimes. Le droit pénal est aussi vaste que les infractions qu'il vise à réprimer.