Droit de la famille
Régit les relations intrafamiliales, qu'il s'agisse du couple qui se construit ou qui se sépare ou encore de l'enfant.
Vous souhaitez adopter ou être adoptée, l’assistance d’un avocat est primordiale afin d’opter entre l’adoption simple et l’adoption plénière.
Qu'il s'agisse d'adoption simple ou d'adoption plénière, l'adoptant doit être âgé d'au moins 15 ans de plus que l'adopté.
Le régime de l'adoption est particulièrement complexe. Nous aborderons ainsi les principales différences entre l'adoption simple et l'adoption plénière.
L'adoption simple
L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine.
L'adoptant doit des aliments à l'adopté, et réciproquement.
Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace (sauf exceptions)
L'adoption simple ne permet pas automatiquement à l'enfant adopté de devenir français.
L'adopté hérite de ses deux familles, c'est-à-dire de sa famille d'origine et de sa famille adoptive.
L'adoption simple peut être révoquée par jugement pour motifs graves.
L'adoption plénière
L'adoption plénière remplace la filiation d'origine de l'adopté, de sorte qu'il cesse d'appartenir à sa famille d'origine.
L'adoptant doit des aliments à l'adopté, et réciproquement.
L'adopté prend le nom de l'adoptant.
L'enfant adopté pendant sa minorité devient automatiquement français si le parent adoptif est de nationalité française. Il est considéré comme français dès sa naisssance.
L'enfant adopté hérite de ses deux parents. Il est héritier et réservataire et bénéficie des mêmes avantages fiscaux qu'un enfant biologique.
L'adoption plénière est irrévocable.
Dans tous les cas, il est nécessaire de déposer une requête aux fins d'adoption par-devant le Tribunal judiciaire. Maître Adeline PELOUX vous accompagne dans ces démarches et vous conseille au mieux sur le choix de l'adoption, simple ou plénière.
Régit les relations intrafamiliales, qu'il s'agisse du couple qui se construit ou qui se sépare ou encore de l'enfant.
Régit les relations entre les personnes de droit privé, qu'ils s'agissent de particuliers ou d'entreprises.
Vise à sanctionner les contraventions, les délits et les crimes. Le droit pénal est aussi vaste que les infractions qu'il vise à réprimer.