Responsabilité contractuelle et délictuelle

Lors d’un litige en présence d’un contrat (vices cachés, non-respect des clauses contractuelles, …) ou à l’occasion d’un évènement hors contrat (accident, faute intentionnelle), le cabinet de Maître Adeline PELOUX vous assiste.

La responsabilité civile se divise en deux grandes catégories : la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle. 

Si la responsabilité contractuelle suppose un contrat préexistant, la responsabilité délictuelle concerne tout fait dommageable qui cause un préjudice à autrui. 

Ainsi, la responsabilité contractuelle est celle qui résulte d'un manquement dans l'exécution d'un contrat. En matière contractuelle, le contrat est la loi des parties. Elles ne peuvent y déroger unilatéralement. 

En cas d'inexécution contractuelle ou de mauvaise exécution, le contractant devra réparer le dommage subi par son cocontractant en raison de sa faute. 

Plusieurs sanctions ont été prévues par les textes, de la plus faible à la plus forte, à savoir : 

• Le refus d'exéuction ou la suspension de l'exécution de sa propre obligation
• La poursuite de l'exécution forcée en nature de l'obligation
• La réduction du prix
• La résolution du contrat
• La réparation des conséquences de l'inexécution

Dans tous les cas, il est possible de solliciter des dommages et intérêts. 

En matière de responsabilité délictuelle, la logique est différente. Il s'agit de réparer le dommage que l'on cause à autrui du fait de son action mais aussi de son inaction fautive.  

Le dommage peut être matériel, corporel ou encore moral. Il convient ici d'établir un lien de causalité entre la faute et le dommage subi. 

Des régimes de responsabilités particuliers ont été prévus par les textes, et notamment la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs ou encore la responsabilité des employeurs du fait de leurs employés. 

Le régime est complexe et l'assistance par un avocat est dans de très nombreux cas obligatoires sinon fortement conseillée tant les règles sont complexes. 

N'hésitez pas à faire appel à Maître PELOUX pour un accompagnement personnalisé.