Exécution des décisions

Lorsque la décision est rendue, se pose souvent la question de l’exécution de la décision. Confronté à l’inertie ou à l’insolvabilité de la personne condamnée, le cabinet de Maître Adeline PELOUX peut vous assister dans le cadre de cette procédure particulière complexe.

Afin d'éviter l'organisation de l'insolvabilité par son débiteur, il existe de nombreux moyens que le créancier peut mettre en oeuvre à titre conservatoire en saisissant le juge civil. 

Si certaines mesures paraissent trop lourdes à mettre en oeuvre et peu efficientes, il existe des moyens efficaces de se constituer un titre de nature à faciliter l'exécution de la décision à venir. 

Néanmoins, si vous n'avez pas réalisé de démarches à titre conservatoire, il est néanmoins possible d'activer certaines procédures une fois la décision rendue. Que vous soyez débiteurs ou créanciers, de nombreuses solutions juridiques existent (saisie des rémunérations, injonction de payer, saisine du juge de l'exécution, liquidation de l'astreinte, ...). 

N'hésitez pas à contacter Maître Adeline PELOUX pour mettre en place une stratégie contentieuse efficace.